JURISTE – DIRECTION DES « AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES »
hace 2 días
Thonon-les-Bains
Prise de poste : 15.10.2026 Grade : Attaché(e) Sous l’autorité de la responsable de la direction « affaires juridiques et assurances », le/la juriste participe à la sécurisation juridique des décisions et des projets de la Commune de Thonon-les-Bains. Il/elle apporte son expertise juridique dans les domaines relevant des champs de compétences de la Commune et veille à la conformité des actes et des pratiques de la collectivité aux règles de droit. Il/elle assure la rédaction et la sécurisation des actes juridiques de la Commune, notamment dans les domaines liés au patrimoine immobilier communal et accompagne les services dans la préparation de leurs actes et leur apporte un conseil juridique. Il/Elle est également chargé(e) du suivi de la gestion des sinistres et des questions relatives aux assurances, en lien avec les services concernés. Il/Elle contribue, plus largement, à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité et participe à l’amélioration continue des outils et des procédures de la direction. 1/ Conseil juridique et sécurisation des actes • Conseiller les services municipaux dans leurs projets et répondre aux sollicitations juridiques ;, • Analyser les problématiques juridiques rencontrées par les services et proposer des solutions sécurisées ;, • Rédiger, relire, contrôler et sécuriser les actes administratifs de la collectivité : délibérations, arrêtés, décisions, conventions, contrats, règlements et actes divers ;, • Participer à l'élaboration et à la sécurisation des montages juridiques, des conventions et des contrats ;, • Préparer des consultations, notes juridiques, analyses et fiches pratiques à destination des services ;, • Contribuer à l'élaboration et à la mise à jour de modèles d'actes et de clauses types afin d'harmoniser les pratiques de la Commune ; 2/ Assurances et responsabilités • Négocier et gérer le portefeuille d’assurance de la Commune ; Assurer un rôle de référent juridique sur les questions relatives aux assurances et à la responsabilité de la Commune, en analysant les risques afin d'apporter une réponse adaptée en matière de garanties ; • Assurer le suivi des dossiers de sinistres et apporter un appui juridique à leur instruction, en lien avec l'agent chargé de leur gestion administrative ;, • Analyser les responsabilités encourues et proposer les suites juridiques adaptées ;, • Participer à la gestion des contrats d'assurance et à leur évolution ;, • Conseiller les services sur les problématiques assurantielles et contribuer à la prévention des risques ; 3/ Veille juridique et accompagnement des services • Réaliser une veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle et diffuser une veille ciblée auprès des services ;, • Identifier les évolutions susceptibles d'avoir un impact sur les activités de la collectivité ;, • Participer à la sensibilisation et à l'accompagnement des directions sur les évolutions juridiques. 4/ Participation à la vie du service • Participer à l'amélioration continue des procédures et des outils du service ;, • Contribuer à la mise en place et au suivi des tableaux de bord et des outils de pilotage ;, • Participer au classement et à l'archivage des dossiers relevant de son activité ;, • Assurer la continuité de service en lien avec les autres membres de l'équipe ; Formation : Master 2 en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit administratif, droit des assurances ou droit du patrimoine Expérience : Première expérience réussie de 2 à 5 ans dans une collectivité territoriale, un établissement public ou un cabinet d'avocats. • Bonne maîtrise du droit public général et du fonctionnement des collectivités territoriales ;, • Connaissances en droit administratif, contrats publics, domanialité publique et responsabilité administrative., • Connaissances en matière d'assurances des collectivités ;, • Maîtrise de la rédaction des actes administratifs ;, • Capacités d'analyse juridique, de synthèse et de rédaction ; Savoir-être : • Rigueur et méthode ;, • Sens de l'organisation et gestion des priorités ;, • Qualités rédactionnelles ;, • Esprit d'analyse et de synthèse ;, • Aptitude à travailler en équipe et en transversalité ;, • Discrétion professionnelle ;, • Sens du service public ;, • Autonomie et capacité à rendre compte.
